Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

de produits cosmétiques ; que la société Lep s'est substituée la société Técomar pour effectuer le transport depuis le Havre jusqu'à Mexico et que les conteneurs ont été acheminés par voie maritime

Elle soutient que : - l'établissement de Sandouville a été regardé à tort comme présentant un caractère industriel au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts alors que

CMA CGM a émis le 15 suivant un connaissement n° TH1386743 pour un conteneur CGMU 6506998 rempli de 1 827 cartons pour un poids total de 17 193 kg 33.

Par ailleurs, un conteneur semi-enterré n'est pas assimilable à des conteneurs mobiles, seuls régis les dispositions du dernier alinéa du point 4.5 de l'article 4 UH cité ci-dessus imposant qu'ils soient

Au cours du transport, le conteneur qui renfermait le groupe électrogène est tombé sur la chaussée et a été endommagé.

décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur adjoint de la direction de l'agriculture de la Polynésie française a décidé de déclarer sans suite l'appel d'offres relatif à la fourniture de conteneurs

livrés a demandé la résolution de la vente, et que les investisseurs sont intervenus à l'instance pour réclamer la restitution de leurs conteneurs dont certains étaient en dépôt à la SNAV et pour lesquels

exerçant sous l'enseigne Demeco (la société ATOI), le déménagement de leurs meubles et véhicules de l'île de La Réunion à Montpellier, que la société ATOI a empoté les objets le 22 juin 2007 dans un conteneur

de la société ArianeGroup et nécessitant un levage du conteneur par-dessus l’ouvrage.

applicables du code civil. 2° Alors que l'alinéa 6 de l'article 5.5 de la convention du 15 juillet 2013 prévoit le retour du conteneur refusé en cas de désaccord des parties ; qu'en jugeant que le

La marchandise a été chargée par l'expéditeur dans le conteneur reefer MMAU 108624/0, qui a procédé à la fermeture du conteneur.

Le 12 décembre 2009, cet entrepôt, dans lequel se trouvaient les deux remorques et un conteneur MSCU 982754/7, a été ravagé par un incendie.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CMA-CGM, affréteur du navire Djakarta, a pris à bord, au port de Xiamen (Chine) des conteneurs

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

en situation de vulnérabilité faisant obstacle à ce qu'il soit mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont ils bénéficiaient jusqu'alors.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure portant réglementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés prohibent les aires d'ordures ménagères fermées, ce qui exclut les abris à conteneurs