[D] [K] KAMAHA [Adresse 3] comparant par Me Katia MOREIRA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MOREIRA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02231 - N° Portalis

Attendu qu'au cas d'espèce [V] [N] a été placé en garde à vue le 06 janvier 2024 et qu'il ressort du procès verbal de saisine et d'enquête dressé le 07 janvier 2024 par l'adjudant [M] que : « A 20H30 Mme Moreira

B..., représentée par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALVAREZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 174 Rôle N° 13/08442 [M] [B] épouse [X] C/ [R] [S] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

""Morena était employée comme vendeuse et se trouvait derrière la caisse" ; "que ce procès-verbal peut être considéré comme suffisamment précis dans la mesure où il indique les noms de chacune des salariés

Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l'association RENARD, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 La société Altaréa

ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, désigné Monsieur [Y] [Z] en qualité d'expert judiciaire. Par assignation délivrée le 16 juillet 2024, la S.N.C.

ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits

(Papeete, 4 juin 2020), par acte authentique du 25 novembre 1940, [XB] [S] épouse de [II] [HL] [Z], a vendu à [KW] [T] les terres [Localité 7] et [Localité 18] situées à [Localité 6], sur l'île de Moorea

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'INRAP une somme de 3 500 euros à verser à la SNC Altarea Les Tanneurs au titre des mêmes dispositions.

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

Se référant à sa jurisprudence constante depuis l’affaire Moreira de Azevedo c.

font-family:Arial; font-style:italic } .sF28EB49 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:3pt }   Communiquée le 15 septembre 2016   TROISIÈME SECTION Requête n o 33799/16 Olga ALVAREZ