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3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372097cd580146773ec129

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN FEU ALLUME LE 4 JUIN 1970 PAR LES MINEURS, MARC B..., ET LES FRERES PATRICE ET PASCAL Y..., S'ETANT PROPAGE DANS UN CHANTIER NAVAL

Source officielle

Page 26 sur 188

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CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-382

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

que celles de son ex-mari étaient sincères.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01797_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un arrêté du 20 février 2017, le maire de la commune de La Brigue a délivré à la société civile immobilière (SCI) ANA un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00713

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01257

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu, en ce compris les demandes de répétition de l'indu et les demandes reconventionnelles de compensation, sont soumises à la prescription annale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Au début du mois de mars 2022, Monsieur [A] a été contacté par l'entreprise [U] [I], par téléphone.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfeb

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Worms, dont le siège est ... (2ème) (Bouches-du-Rône), représentée par le président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00737

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-18.743 contre l'arrêt rendu le 19 mai

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

préfet de Police, domicilié en la préfecture de Police, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Ana

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf18b01eea4cf01a3ce7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Je voulais me marier avec elle mais ils m’ont demandé un passeport. Je n’avais eu de passeport en Algérie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005276113

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Maria VIEIRA BATISTA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Boštjan M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-723197-733306

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

  Résumé des faits   Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás est une ressortissante portugaise née en 1970 et résidant à Caldas da Rainha.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00348

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

avait continué régulièrement, en tout une dizaine de fois ; qu'il lui avait plusieurs fois mis le doigt dans le vagin, sans toutefois lui faire mal ; qu'une ou deux fois, il avait tenté une pénétration anale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3455e2fbe7c900438a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101166

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... et Mme X... se sont mariés le 26 septembre 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'après leur séparation en 1977, l'épouse est demeurée au domicile conjugal dans un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle