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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd5801467742462e
14 décembre 2004
A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""
édure suiviec/Léon Y
6137263bcd58014677423f34
18 mai 2005
charge à la fois le coût de l'acquisition d'un tel logement et celle de son aménagement ; qu'en limitant à ce dernier chef de préjudice, l'indemnité destinée à réparer le préjudice résultant pour une jeune
613725ddcd58014677421196
5 décembre 2000
et de la société Hôtels Concorde de réduire son effectif en personnel salarié pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois permanents ; que le taux de 25% de "jeunes
.
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de
613726a3cd58014677427452
28 mars 2006
Jean-Marc, - Y...
2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0d4
9 avril 2024
[F] [Z] (Me Ange TOSCANO) C/ S.A.
civ1
6137225fcd580146773fc6f7
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), Maison
Trib. de Commerce
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 280 743 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a080
20 février 2008
HOTEL RICHEMONT C / Mme Angele X... veuve Y... Mme Valérie Y... épouse AA...
613726aacd58014677427831
17 janvier 2006
Jean, - Y... Francis, - Z...
3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.
61372575cd5801467741de53
21 septembre 1994
pour se procurer des fonds en vue d'éviter l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; "aux motifs que malgré le déficit d'exploitation de ses entreprises, qu'il dissimulait par des jeux
6253cacbbd3db21cbdd8c177
23 juillet 2008
C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...
61372583cd5801467741e661
15 juin 1993
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie
6253cc00bd3db21cbdd8ecf6
5 septembre 2011
Par conclusions déposées le 7 janvier 2011, il demande à la Cour, par réformation du jugement, de constater qu'il n'est pas le père biologique de Jean-Christophe et que ce dernier ne bénéficie pas de la
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
née le 16 Octobre 1951 à Sartene (20100) ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Angélique Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301197
23 novembre 2017
fondant sur : - les plans annexés au permis de construire sollicités en 1975 par les époux C... - le jugement prononcé le 11 décembre 1981 par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE à l'encontre de Jean
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258224
16 décembre 2005
Jean-Marc YX et à Mlle Anne Y, en leur qualité de représentants de leur fils Alyx, une rente annuelle indexée de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait du handicap neurologique majeur dont celui-ci
édure suiviec/Yves Y
613725becd58014677420305
14 mars 2000
décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application d'un franc de rente viager appliqué à une femme de 60 ans, sans tenir compte de l'âge de son mari, nettement plus jeune
Pôle 6 - Chambre 2
642fb759cece1704f5747835
6 avril 2023
ANGELE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque
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