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36 020 résultats pour « Angélique LE JEUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon Y

6137263bcd58014677423f34

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

charge à la fois le coût de l'acquisition d'un tel logement et celle de son aménagement ; qu'en limitant à ce dernier chef de préjudice, l'indemnité destinée à réparer le préjudice résultant pour une jeune

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421196

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

et de la société Hôtels Concorde de réduire son effectif en personnel salarié pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois permanents ; que le taux de 25% de "jeunes

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427452

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Jean-Marc, - Y...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [Z] (Me Ange TOSCANO) C/ S.A.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6f7

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), Maison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 280 743 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

HOTEL RICHEMONT C / Mme Angele X... veuve Y... Mme Valérie Y... épouse AA...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427831

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jean, - Y... Francis, - Z...

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de53

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

pour se procurer des fonds en vue d'éviter l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; "aux motifs que malgré le déficit d'exploitation de ses entreprises, qu'il dissimulait par des jeux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e661

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Par conclusions déposées le 7 janvier 2011, il demande à la Cour, par réformation du jugement, de constater qu'il n'est pas le père biologique de Jean-Christophe et que ce dernier ne bénéficie pas de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d5

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

née le 16 Octobre 1951 à Sartene (20100) ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Angélique Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301197

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

fondant sur : - les plans annexés au permis de construire sollicités en 1975 par les époux C... - le jugement prononcé le 11 décembre 1981 par le Tribunal correctionnel de MARSEILLE à l'encontre de Jean

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258224

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Jean-Marc YX et à Mlle Anne Y, en leur qualité de représentants de leur fils Alyx, une rente annuelle indexée de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait du handicap neurologique majeur dont celui-ci

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves Y

613725becd58014677420305

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application d'un franc de rente viager appliqué à une femme de 60 ans, sans tenir compte de l'âge de son mari, nettement plus jeune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb759cece1704f5747835

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ANGELE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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