CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c7cd580146773f733e
9 juillet 1992
Bernard et Didier A..., qui ont remplacé celui-ci, lui ont fait connaître le 3 mars 1989 qu'ils ne s'estimaient pas liés à elle par un contrat de travail ; Attendu que MM.
civ2
613723adcd5801467740cd0b
17 mai 2001
dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard
cr
6137267acd58014677425e3e
14 novembre 2000
Bernard, contre l'arrêt n° 314, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour infraction à la législation sur les loteries publicitaires, l'a condamné à 20
613725b2cd5801467741fdbb
4 février 1998
ayant prononcé contre l'accusé Bernard A... la décision pénale susvisée (le 8 juin 1995); qu'à aucun moment cette dernière décision n'évoque les faits reprochés, notamment à l'accusé Bernard A...,
6137262bcd58014677423754
30 mai 2000
par : - LE SYNDICAT DE LA BOULANGERIE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui a relaxé Bernard
6137255fcd5801467741d279
5 mai 1997
Bernard, - C...
6137256dcd5801467741da61
4 janvier 1995
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE en date du 25 février 1994 qui, pour assassinat, tentative de vol avec armes et en outre, en ce qui concerne le premier, pour falsification de
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419
22 juin 2022
Deux offres ont été déposées, l'une par la société Bernard dépannage, précédemment chargée de ce service depuis l'année 2012, l'autre par le groupement d'intérêt économique DBF-DRB (le GIE DBF-DRB), constitué
613725bfcd580146774203b1
8 juin 1999
Bernard, - SOCIETE SPS FRANCE SUD, civilement responsable, - SOCIETE CEDILAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre
Avis (agent)
HATVP:2024-A-415
28 octobre 2024
Monsieur Bernard a occupé un tel emploi au cours des trois derniè res années et l’activité qu ’il souhaite entreprendre est une activité libérale .
MAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suiviec/André D
61372594cd5801467741ef1c
15 décembre 1992
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre André D..., inculpé de vol, et tous autres
61372359cd58014677408a04
13 octobre 1999
Bernard Y..., 2 / de Mlle Elise Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M. Bernard Y..., demeurant toutes deux ..., 3 / de Mlle Alix Y..., prise en sa qualité d'ayant droit de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035
18 juillet 2017
Bernard X..., M. Robert X..., M. E...
61372338cd58014677406ffe
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie
6137256fcd5801467741db5b
15 février 1995
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 7 avril 1994, qui l'a condamné, pour tentative d'assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques
613725d2cd58014677420c65
16 novembre 1994
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1994, qui, pour violences volontaires et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 30
civ1
6137243acd58014677413bd2
9 décembre 2003
Bernard X... et sa veuve ont demandé la réintégration par Mme Y..., légataire de la quotité disponible, des libéralités que celle-ci avait reçues du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt
61372233cd580146773fb0d1
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual
613726a7cd580146774276c3
Page 26 sur 29088