Les requérants sont la société en nom collectif Colla S.n.c. di Colla Roberto &     c . (en la personne de son associé M. Roberto Colla), M.

[U] [H] le mercredi précédent et qu'elle avait remisée dans une enveloppe qu'elle avait placée dans le buffet de la pièce principale de sa maison ; qu'elle indiquait avoir constaté à la fin de l'année

; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F { font-family:Arial; color

:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .s50C272AF { width:41.16%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s38C4E992 {

. ****** Il convient de rappeler les faits constants : Monsieur [L] a été engagé par la société Eurosyntec en qualité de cadre commercial, (statut cadre, position B 1-1, coefficient 90) au terme

, 250 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ORDONNANCE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE

.-33500 LIBOURNE, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître François RUFFIE, avocat plaidant au barreau de

Si le département requérant fait valoir que les désordres ont été constatés durant l'année 2014 et ont fait l'objet d'un diagnostic du CEREMA en octobre 2015 et qu'ainsi, il est fondé à engager la responsabilité

Si le département requérant fait valoir que les désordres ont été constatés durant l'année 2014 et ont fait l'objet d'un diagnostic du CEREMA en octobre 2015 et qu'ainsi, il est fondé à engager la responsabilité

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des congés payés afférents pour l'année 2010, ' 19 974,84 € bruts à titre de rappel de rémunération, outre 1 997,50 € au titre des congés payés afférents pour l'année 2011, ' 24 499,78 € bruts à titre

ET, QU'EN L'ESPECE, OU IL SE DEDUIT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES CONSEILLERS QUI ONT SIEGE L'ONT FAIT EN QUALITE DE SUPPLEANTS, L'EMPECHEMENT DES TITULAIRES N'A PAS ETE CONSTATE " ;

Leurs actes d’obstruction l’ont déjà amenée à constater une violation de l’article 6 § 1 de la Convention.

dont la valeur maximum était de 1 700 francs; que vu l'importance du nombre des colis, la poste n'effectuait pas un règlement pour chaque paquet mais un paiement global après plusieurs livraisons; que

; vertical-align:super; color:#474747 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sE4B0E089

En effet, cette prime d'un montant de 2. 592 ¿ bruts a été versée en une fois pour les années 2002, 2003 et 2004, puis en deux fois pour l'année 2005, et en trois fois pour les années 2006 et 2007.

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