385 du Code de procédure pénale et 32 du décret loi du 18 avril 1939 modifié ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 397-2 et 469 du Code de procédure pénale ; Sur

385 du Code de procédure pénale et 32 du décret loi du 18 avril 1939 modifié ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 397-2 et 469 du Code de procédure pénale ; Sur

144 du code de procédure pénale. 17.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 40 et 431 du Code de procédure pénale, 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique, 11 et 14 du décret 61-62 du 18 janvier 1961 ; Vu

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 22 à 25 et 27 du Code de procédure pénale, de l'article L. 2213-18 du Code général des collectivités

411 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont il sont régulièrement saisis; qu'il en

311-6 du Code pénal et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurent Z... coupable du délit de tentative de vol avec violence, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal,

156 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation proposé au nom du demandeur par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 393 et 490 du Code civil

5 du Code de procédure pénale et L. 244-9 du Code de la sécurité sociale ;.

des parties civiles et a statué sur l'action civile ; "alors que, il résulte des dispositions des articles 398 et 398-1 du Code de procédure pénale que le délit visé à l'article 314-1 du Code pénal

355 à 365 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il en résulte que le président a donné lecture aux jurés, avant la délibération sur l'application de la peine, des dispositions des articles 132-18

subséquente ; " aux motifs que les dispositions de l'article 77 du Code de procédure pénale n'exigent pas que le procureur soit immédiatement informé du placement en garde à vue, mais seulement dans

698-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 111-4 du code pénal et l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

de Nanterre, au visa des articles 706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 249, 250, 591 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire

541 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article