CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 293 résultats pour « Article 522-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500983_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me de Beauregard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500985_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me de Beauregard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500987_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500992_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500994_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501831_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302950_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400053_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

prévues respectivement aux articles L. 522-1 et L. 522-3 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600445_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501880_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203975_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

L'article L. 522-1 du même code dispose : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312034_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303978_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L. 522-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505191_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

précitées de l'article L. 522-1. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510093_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née du silence gardé par le directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501624_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507892_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension présentées en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507614_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Fafowora de Lombardon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402667_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Page 26 sur 1515

← PrécédentSuivant →