- CONDAMNE Mme [T] à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - DÉBOUTE M. [R] au titre de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure'.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner la ville de [Localité 6] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance

[Z] [X] au paiement de la somme de 84.241,64 euros au titre des prêts consentis outre celle de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC ; - condamné in solidum les époux [S] à payer à Madame [U] [X] les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et fait application de l'article 699 du CPC au profit de la SELARL CASADEI-JUNG

[K] [H] à payer à la Sarl Arthur [E] France une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens de première instance et appel rappeler que l'arrêt à intervenir

Condamner la société CBL INSURANCE EUROPE DAC prise en la personne de ses mandataires liquidateurs Messieurs [G] [U] et [F] [X] au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

700 du code de procédure civile.

Le sort des dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ont été exactement réglés par le premier juge.

[Y] la somme de 1.403,00 € au visa de l'article 700 du CPC, CONDAMNER M.

Voir condamner la Cie GMF à verser la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens ".

[M] [N], - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [M] [N] aux dépens.

l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à un article 700 du CPC - rejeter les demandes fîns et conclusions des défendeurs - retenir que Me [C] était tenu d'obligation de conseil et d'information

Condamner le Syndicat des Copropriétaires de la [Localité 7] à payer et porter à la SCI DLP une indemnité de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Infirmer le jugement déboutant la la société Tandem Construction de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.

-condamner la Sci Grand Café de l'Europe au paiement de la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

[C] est irrecevable au motif qu'au regard des dispositions de l'article 524 du CPC, qui a repris les dispositions de l'ancien article 526 abrogé par le décret de 2019, seul l'intimé a qualité pour demander