de remplir les formalités exigées par les articles 202 et 203 du code de procédure pénale, de rédiger l'acte final d'accusation.

181, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation d'Abélardo X... devant la cour d'assises

pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Noël Dary coupable d'abus

37 et 40 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, violation, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

222-23 et 222-24 du code pénal, 198 et suivants et 593 du code de procédure pénale, article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les débats se déroulèrent ainsi: a) Comme le veut le deuxième paragraphe de l’article 77 du code de procédure pénale de 1974 (loi n o 74/1974), le juge informa le prévenu qu’on l’interrogeait parce qu’

L. 952-9, L. 952-10, L. 952-11 du Code de l'organisation judiciaire, 665-1, 667-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Diallo coupable de vol et l'a

6 et 15, alinéa 5 de l'ordonnance d n° 45-1484 du 30 juin 1945, de l'article 17 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977, ensemble violation de l'article 31 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

[S] sur le fondement de l'article 802-2 du code de procédure pénale, a annulé ces mêmes actes. 10. Par mémoire du 28 mars 2023, M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 29.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 71, L. 72, L. 73, L. 74, L. 75, L. 76, L. 77, L. 107, L. 111 et R. 72 du Code électoral, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

463 du Code pénal, L. 311-1 et suivants, L. 331-1, R. 153-2 du Code forestier, 473, 485, 512, 513, 514, 515, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

198 et 398 anciens du Code pénal, de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, et de l'article 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué