CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 124 résultats pour « Article AD 20 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 26 sur 157

← PrécédentSuivant →
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

litem de 7 000 € et une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec condamnation in solidum des défenderesses aux dépens.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

[I] a été vainement invité à procéder conformément à l'article 670-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033b6571da5eb69c6f8d63a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2017, en audience publique, les avocats

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

litem de 6 000 €, une provision d'un montant de 26 429,72 € à valoir sur les pénalités de retard et une somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200498

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° G 16-14.837 Aide

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00203_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur l’application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c80cdc6046d479b83e0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

comme étant prescrite, - débouter la société [3] de toutes demandes dirigées contre lui, - condamner la société [3] à lui régler la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC001832403

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

    Le droit interne pertinent Les dispositions pertinentes du code de procédure civile se lisent ainsi   : Article 106 «   Le tribunal agit uniquement à la demande d’une partie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D’une part, l’article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Le maître de l'ouvrage peut, lorsque l'emprise de l'ouvrage a été définitivement délimitée dans les conditions indiquées

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l’examen médico-légal pratiqué par le Docteur [N] [W], Médecin légiste, sur Monsieur [E] [D] le 20 juillet 2023, son incapacité totale de travail au sens du code pénal a été évaluée à une

Source officielle
CA

1ère chambre

697358bfcdc6046d4768c346

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d415cdc6046d4731337a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, au titre des charges de copropriété arrêtées au 2 février 2021, appel du 1er trimestre 2021 inclus, 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, 1 500 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

X... à payer à la société BNP Paribas la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société 2AD Ingénierie et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200144

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

775, 911 et 914, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ qu'il incombe aux juges du fond devant lesquels une partie invoque la nullité d'un acte de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Fromantin, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00819

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

L. 1221-19 du code du travail ; 4°/ que l'article 11 de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951 prévoit une période d'essai de trois mois suivie

Source officielle
CA

Chambre 20

62f5ed686cb05105d4b7e5f7

Appel

11 août 2022

11 août 2022

R. 661-1 du code de commerce.

Source officielle