Vu les articles L.113-1 alinéa 1, L.113-2 du code des assurances, Vu les articles 9, 11, 135, 146 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 462 et 562 du code de procédure civile, -

[U] de toutes ses demandes, et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens tant de première instance que d'appel.

Les parties ont maintenu leurs arguments, les époux [U] se référant à leurs conclusions visant l'article 1240 du code civil.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, M et Mme [Y] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 138, 139, 142, 780 et 788 du code de procédure civile, Condamner

la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

U..., 2°/ Mme N...

force publique ; -rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné [U] [A] à verser à [F]

O... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

[C] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance (appel incident). ' condamner M. [U] à payer solidairement à Axa et M.

990 I du code général des impôts ; CONDAMNE Mme [F] [Y] à payer à Mme [D] [I] la somme de 3 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile; DEBOUTE les parties de toutes demandes

au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [Z] Alias [V] de nationalité Marocaine

[U] et de la société [1] tirée de la violation de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit le droit à un recours juridictionnel effectif, alors « qu'en vertu de l'article

[M] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile Et statuant à nouveau Condamnera la SAS [1] à verser à Mme [U] [M] la somme de 1.500 euros au titre de la procédure devant le conseil de prud'hommes

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sera rejetée, M. [U] succombant au principal, il supportera les dépens de première instance et d'appel.

L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

L.244-3 du code de la sécurité sociale précité.

[U] à privilégier ses intérêts personnels et ceux de la société Fabuleo au détriment de ceux de la société Thelema, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 873 du code