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1 302 résultats pour « Attout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301940_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, l'intéressée ne démontre pas que la formation sollicitée, accessible avec un diplôme du niveau baccalauréat, constituerait un atout supplémentaire pour son projet professionnel, alors que, ainsi

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401874_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

), et, d'autre part, que le choix de la formation envisagée représente une régression dans le parcours universitaire de l'intéressée, Mme A ne démontre pas que la formation projetée constituerait un atout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200396

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Cette publiscopie, exceptionnellement réservée aux 18.400 abonnés entreprises de l'EXPRESS sur l'ensemble du territoire national vous permettra d'exposer vos atouts etc. ; Vous trouverez ci joint une offre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

le curriculum vitae de [D] [E] produit fait apparaître une expérience limitée au secteur des boissons ; que la société n'explique pas les raisons pour lesquelles une telle expérience constituait un atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92474

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Qu'enfin, il est de l'intérêt des enfants de connaître leur famille aussi bien maternelle que paternelle, ainsi que le pays d'origine respectif de leur parent, ce qui constitue manifestement un véritable atout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01682

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

fait état de ce que Monsieur Mohamed X... est intelligent et volontaire mais que les résultats obtenus ne sont pas actuellement en phase avec ses capacités, que dans les grandes lignes il possède les atouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02475

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

état de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, le représentant de la direction estimant que «nous ne devons pas copier notre concurrent qui est hors de portée mais valoriser nos atouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00116

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

RATP à l'occasion de la mise en place de la plate-forme d'accord, l'intimée rappelait l'importance des entretiens d'appréciation et de progrès qui, selon sa propre expression, devaient constituer "des atouts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108176_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

En troisième lieu, les éléments et les atouts dont se prévaut M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Enfin, il ressort du projet d'aménagement et de développement durables (ci-après " PADD ") que les auteurs de ce plan ont souhaité placer la préservation des atouts paysagers de la commune au centre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102526_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Au demeurant, ces allégations ne sont pas de nature à justifier l'application d'un loyer minoré, compte-tenu notamment des atouts particulièrement importants que présentent cette villa, tels que relevés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000640_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Toutefois, ainsi que le souligne la requérante en s'appuyant sur l'avis des services de l'Etat, les différentes sources des données présentées (Observatoire touristique, Atout France) incitent à une analyse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En réponse à ces circonstances de fait, révélant les vrais atouts de la candidature de M. A par rapport à celle de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401446_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

durant l’été 2024 à mettre un terme à son mandat d’élu municipal, qui n’occupe qu’une infime partie de son temps ; - que son expérience en tant que « famille d’accueil » au sein d’une association est un atout

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

De fait, au titre des atouts et des faiblesses de l'immeuble litigieux, l'expert a relevé que celui-ci est situé sur la commune de [Localité 24], station balnéaire 'familiale' dotée d'un  environnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

la consistance de la pâte des fromages ; que l'usage de ce terme pour désigner une caractéristique du beurre apparaît dès 1991, dans une plaquette destinée au grand public intitulée "Réfrigérateur-l'atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Dans ce marché Kaptech dispose d'un certain nombre d'atouts qui lui permette d'être bien positionnée pour couvrir le marché des entreprises : - une offre de service" voix" fixe très opérationnelle et différenciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

nombreux collaborateurs sont à TOURS, POITIERS, METZ, DIJON et VAL de REUIL, tandis que le nouveau président directeur général estimait, lors d'un comité d'entreprise que les agences restaient un véritable atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

nombreux collaborateurs sont à TOURS, POITIERS, METZ, DIJON et VAL de REUIL, tandis que le nouveau président directeur général estimait, lors d'un comité d'entreprise que les agences restaient un véritable atout

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100606

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

intérêt et relève du droit commun des obligations ; que s'il n'est pas contestable que cet apport en compte courant confère à l'associé un droit de créance à l'égard de la société, et qu'il peut demander atout

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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