de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

[I] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 octobre 2022 ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration

; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience.

La caducité de la déclaration d'appel ne serait donc pas susceptible d'être encourue.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

JUGEMENT : - déposé au greffe le 13 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier.

Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Hérault du 27 janvier 2026 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

La SARL Miss Audrey's Cupcake a quitté les lieux le 23 juillet 2019.

LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2023 (R.G. 11-22-66) par le Juge des contentieux de la protection de SARLAT LA CANEDA suivant déclaration

Qu'en effet, le point de départ du délai de péremption est déterminé par la dernière diligence d'une des parties.

Par déclaration du 14 mars 2023, M.

[C] [H] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [J] DEFENDEUR : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey