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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP CREDIT JCP
6973e872cdc6046d477c8905
6 janvier 2026
_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b53ea43407b90fef65
6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
TARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bf1
20 octobre 2023
2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Chambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5f
10 octobre 2024
Son état de santé a été déclaré consolidé au 19 mars 2017.
1/5/2 état des personnes
67f6bbb9a9d5adc26061ef86
8 avril 2025
[Localité 9] (Cameroun) dressé le 3 décembre 2020 sur les registres de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne) sous le numéro 3283, et en marge de l’acte de reconnaissance dressé le 29 juin 2020 sur
67f6bbbea9d5adc26061f01e
[J] [K] le 20 juillet 2017 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [O], [C] [K],
Chambre 1-8
6a0ea2dfcdc6046d4766c143
20 mai 2026
BABIN, membre de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jean-Paul PATRIARCHE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
Audrey Y...
Chambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67d
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203306
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452314.20211110
10 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021 au secrétariat du contentieux, M.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677842d9e5fcd6312332fd7d
3 janvier 2025
est sis [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey
Référés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0e3
2 juillet 2025
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mai
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00474
1 mars 2011
X... engagé le 17 mars 2005 avec reprise d'ancienneté au 1er juin 1996 par la société Golden Strarry traitement de surface (société GSTS) en qualité de " manager " de division, a été licencié pour fautes
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
6610e5dc74ef9f00086f63dc
5 avril 2024
Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
6610e5dc74ef9f00086f63f0
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6610e5dc74ef9f00086f63fc
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