VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 68 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01259 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

« En effet, Monsieur Jean-Claude Z... atteste que le 16 août 2005, Madame Yolande C... épouse de Monsieur C..., gérant associé de la SCI MAYA-LOANNE a remis à Mlle X... les clés de l'appartement.

représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2025 Présidée par Yolande

de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée du 7 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1200 REQUÉRANTE et INTIMÉE au principal : S.A.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 49 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01712 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01197 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 163 DU UN JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01769 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

de BASSE-TERRE du 16 décembre 2013- Section Activités Diverses.

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande Modeste, greffier.

représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde GUELLY POUCHON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2026 Présidée par Yolande

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 209 DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01997 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses.

Patrick, Martin et Stanislas X... et Mmes Marie, Solange, Véronique, Yolande et Jeanine X... ; Attendu que le divorce de Jean X... et de Mme Marie Y... a été prononcé le 10 novembre 1966 ; qu'il dépendait

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

déficitaires en 2013 et 2014 alors que les revenus fonciers nets générés par ses participations dans différentes SCI se sont élevés à 44 343 € en 2013 et à 54 532 € en 2014 ; qu'il vit en concubinage avec Yolande

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00265 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE