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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884821
17 octobre 2024
N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 mai 2024 RG : 2024 00439 L'ASSOCIATION PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
N° RG 24/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5LL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 septembre 2024 RG : 2024/01874 ch n° S.A.S.
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
Olivier A..., SA EPF PARTNERS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration MJ-iB Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE
Référés
686823c04965b5d9df319968
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES
1ère chambre
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
Saône-et-Loire a retiré le permis de construire tacite dont ils bénéficiaient et a refusé de leur délivrer ce permis en vue de l'édification d'une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé rue du Bourg
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
G : 11/ 00119 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 1456 X...
soc
61372312cd5801467740502c
13 mai 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Infac Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01033
12 juillet 2017
Factor : que la SCP Olivier Zanni, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPDC, tient la société CM-Y...
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
Olivier Y...en qualité de gérant.
Pôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ea
2 juillet 2015
SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 INTIMÉE SCI DE NYSE Immatriculée au RCS de Bourg
1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7941
7 juillet 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Malika GERIGNY - Me Olivier LEVOIR
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
Olivier Y... ...
1ère chambre civile B
6162efb38fe037d2cb4a0510
30 mai 2012
R.G : 11/00811 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 09.00452 ch n° SARL SEBAG IMMOBILIER C/ [P] [K] COUR
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2022 RG : 21/01726 [K] [K] C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE
3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] [I] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR :
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
MS PRETTY représentée par son gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0029) assistée de Maître
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
615e0bf6c25a97f0381f4a56
19 novembre 2013
de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Xavier CREANCE de la SCP CREANCE - FERRETTI - HUREL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN Madame [G] [V] née
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