maintenir fermement ne sont aucunement démontrées ; que les blessures de Marius X... ne sont pas incompatibles avec la relation des faits de Maryline Y..., épouse X..., qui reconnaît avoir dû se saisir d'un balai

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GBTA Guidicelli Balagne transport auto, société

l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mai 1998), que la société des Etablissements Baumann

X... et de la société Baillon Intertransports, constaté que tous les créanciers avaient été réglés et dit en conséquence n'y avoir lieu à concordat ; que les consorts X... et la société X... intertransports

Lors d’une opération menée en parallèle, les gendarmes de Lice appréhendèrent trois personnes à Bağlan, un village voisin   ; elles furent transférées le lendemain à la gendarmerie départementale

société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Top bagage

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

trouvé en possession de devises étrangères non déclarées pour un montant supérieur à 50 000 F et conduit à 12 h 15 dans les locaux de l'administration où son audition, sa fouille à corps et celle de son bagage

des chefs de dégradations volontaires par l'effet d'un incendie de trois véhicules automobiles et d'un parc à caddies, ainsi que de deux autres incendies d'un champ de cannes à sucre et d'un hangar à bananes

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

lieudit "La Côte", La Boisse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Claude B..., demeurant à Montluel (Ain), route de Balan

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 February 2022   SECOND SECTION Application no. 2788/17 Andrian BALAN

In the case of Balan v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Egidijus Kūris, President,   Pauliine Koskelo,  

C, ressortissant afghan né le 1er janvier 1993 à Baghlan (Afghanistan), conteste l'arrêté en date du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

ne précisant pas les éléments qui l'ont conduit à ne pas les regarder comme sérieux ; - commis une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la province de Baghlan

prononçait pas sur la compatibilité de ses cicatrices avec les blessures alléguées ; - inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant que la situation en Afghanistan, notamment dans la province de Baghlan