C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation de défrichement

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 241 June 2020 Baldassi

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2023, 21 septembre 2023 et 14 novembre 2023, 10 janvier 2024 et 11 août 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco

La notion de «   droit   » utilisé à cet article renvoie à la «   loi   », qui doit être accessible et prévisible pour la personne concernée ( Baldassi et autres c.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 26 juillet 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

B C représenté par la SELARL BRL BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal de donner acte aux époux C de leurs plus expresses protestations et réserves, ainsi que de compléter

width:198.62pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 4471/06 Martin BALLUCH

O'SEVEN Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Patrick GEORGES Me Thomas HUGUES Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour

ALFANI 1952 Luigi ALFANI 1953 Wladimiro ALFANO 1942 Giovanni ALFERJ 1936   Giovanna ALIBERTI 1943 Romano AMOROSO 1942 Household Maria BAGGI 1937 Giuseppe BAGGI 1940 Angiola BAGGI 1946 Claudio BALDINI

générale de l'installation et plus particulièrement tous les éléments fournis par le conducteur, "- reconnaissance des lieux, "- fournitures de l'entreprise, treuil, "- gares motrice et de renvoi (balanciers

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 19 février 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, doit être regardée comme

n'est pas contesté que les propositions de rectification et avis de mis en recouvrement ont été adressés à la requérante à son adresse, en comportant de manière erronée la mention du lieu-dit " le Balancier

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024, la commune d’Avignon, représentée par la SELARL BRL – Bauducco Rota Lhottelier conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 janvier 2023 ainsi que les 25 janvier et 15 et 16 juillet 2024, Mme E B, ainsi que le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Barjols, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Karine Lhotellier, conclut au rejet de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 10 juin 2024, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à