. […] Le baccula plâtre de la zone est d’origine et en état vétuste. Consécutivement au mouvement du plancher, il s’est déforme et menace de chuter dans plusieurs zones. ».

Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by ten Azerbaijani nationals, Mr   Arzu Habib oglu Samadbayli, Mr Yagub Mahammad oglu Babali

Notant que l’interdiction est limitée à dix ans, le Gouvernement relève à cet égard la gravité de l’infraction de trafic de stupéfiants (arrêts Baghli c.

KYVERNITAKI Nikolaos KYRIAZIS Konstantinos KYFNIDIS Stella KOSTAKI-SGOUROMALLI Dimitra LAMBRAKI Stylianos MANTONAKIS Olga MARANTIDOU Argyro MELA Antigoni MICHALOLIAKOU-MOSCHOU Lily BAET-GRAIKIOTI Eleni BABOURI-SKOURA

Mamekin 10/11/1949 30/05/2011   Zhovtnevyy District Court of Kryvyy Rig 29/01/2013   Dnipropetrovsk Administrative Court of Appeal 500     20411/14 26/02/2014 Oleg Mykolayovych Bakulin

[L] [F], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 4] ; Représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’autre part, FAITS ET PROCEDURE M

domicilié en cette qualité audi siège; représentée par Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat membre de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Me Abdelcrim BABOURI

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Granados, pour les requérants, et de Me Bakkali, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES AGS CGEA LILLE [...] [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de

J B K C, représentés par Me Fouza Babali, demandent, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en leur qualité d'ayant droits de M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

[G] [Z] [I] AG dont le siège social se situe [Adresse 2] - FRANCE représentée par Maître Mathilde DEOTTE, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

France , n o   47160/99, § 34, 13 février 2001, non publié, et Baghli c. France , n o   34374/97, § 48, CEDH 1999-VIII). 52.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 18 novembre 2020, la Scp [D] Badulfe et Monteiro (la Scp [D]) demande à la cour de : - confirmer le jugement, en conséquence, - dire et juger

solives en bois qui supportent le plancher, alors même que l’étude structure réalisée avant travaux par le BET ARDI avait déterminé que l’épaisseur du plancher n’était que de 40 cm, avec une sous face en baccula