le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2010 en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon

Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DES RESIDENCES [Adresse 1] sises [Adresse 1] à [Localité 2], agissant en la personne de son syndic, l’agence CITYA GPS BARTHELEMY

Par un arrêté du 22 juin 2020, le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer le titre demandé.

Article 2 : Il est enjoint au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de délivrer à M.

Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant pas représenté.

Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde déclare au tribunal être dans son plein droit et que le certificat d'urbanisme attaqué a été instruit

cadastrée AB n°283, sis 45 boulevard Barthélémy Abbadie.

C, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

E..., présent, - et les observations de Mme C..., représentant le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Considérant ce qui suit : M. A...

des référés, dans le dernier état de ses écritures, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 21 JUIN 1972), LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BARTHELEMY AYANT LE 13 NOVEMBRE 1968, PRESENTE

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 752 Et Monsieur [E] [U] époux [O] né le [Date naissance 2] 1993 à MAROC [Adresse 4] [Localité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES RABAIS PROGRESSIFS CONVENTIONNELS POUR LES TRAVAUX DE TOITURE, EFFECTUES PAR LA SOCIETE BARTHELEMY

Clémenceau X... demeurant à Public, Saint-Barthélémy (97100) ; M.

B... a, par une requête unique, sollicité l’annulation et la suspension de la décision prise le 21 novembre 2025 par le préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Barthélémy La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 1989), que la société Top agri, sous-traitante et créancière de la société Guilhon Barthélemy

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel