uppercase } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt }   Communiquée le 22 novembre 2013 et le 31 janvier 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 65550/13 Annick Marcelle BELLI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'UN PREMIER ARRET AYANT DECIDE QUE LA COMMUNE DE BEUIL, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN DONT ELLE AVAIT CONCEDE LA JOUISSANCE AU

W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP MAATEIS Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024 Par Sonia BELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim (cabinet Bell Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner le département

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212

aide juridictionnelle de SENLIS ) Et : GROUPE SOS JEUNESSE représentant la mineure [Z] [Q] (née le [Date naissance 2]/2015 à [Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

., tous représentant le syndicat indépendant, 5°/ Monsieur Frédéric A..., délégué CFDT, 6°/ Monsieur Pierre C..., en sa qualité de président-directeur général de la société des Etablissements Bellier

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Beiser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. et Mme D A contestent devant le tribunal l'arrêté DP 00601 622 F0029 par lequel le maire de la commune de Beuil (06740) a accordé

tribunal une requête devant être regardée comme contestant la décision du 29 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A B, au lycée polyvalent Vaclav Havel de Bègles

A été entendu le rapport de Mme Béalé, au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [C] né le 07 Avril 1982 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant 2 rue de la charmille - 28700 BEVILLE

Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la direction territoriale du colis Sud-Ouest (Dot Colis Sud-Ouest), dont le siège est [...] , 3°/ la société La Plateforme colis de Bordeaux-Begles

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BELL ET HOWELL FRANCE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE COMME AYANT ETE FORME PAR M X...

délai d'instruction de ce pourvoi ; Attendu que, dans le cadre du pourvoi qu'elle a formé contre l'ordonnance rendue le 27 octobre 2009 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, la Sarl Bell

26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

l'indemniser du préjudice subi par suite de la rupture abusive du contrat de location et en fixation de l'indemnité d'éviction ; que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Te Puna Bel

les actes de vandalismes et constaté que les 9 mars 2002 et 22 mai 2002, le rideau métallique et la devanture du café-brasserie donné en location par la SCI, avaient été endommagés par des voitures béliers