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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b3
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f0
5 avril 2018
5 avril 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94476
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept février deux mille dix neuf
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94499
18 mars 2019
18 mars 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a4
2 mai 2019
2 mai 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze avril deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt juin deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept juin deux mille dix neuf,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize juillet deux mille dix neuf, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente juillet deux mille dix neuf,
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielleC14-LIQUIDATION RM
68eebc0222996ce544844567
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Mme [J] [S] [F] née le 05 Juillet 1967 à AIX LES BAINS (73), demeurant 207 chemin des Branches - 73370 LE BOURGET DU LAC représentée par Maître Stéphane BELLINA
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
8 avril 2026
minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00704
15 avril 2015
15 avril 2015
X... a été élu le 3 décembre 2008, en qualité de conseiller prud'homme ; que le 28 avril 2009, l'AMSAD a été reprise par la Fondation Léopold Bellan par voie de fusion-absorption ; que par une lettre du
Source officielleRéféré
64db156ce5e55ad9697a58ef
10 août 2023
10 août 2023
[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
Source officielle4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 26 sur 426