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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048167759
30 août 2023
30 août 2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - Sites de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69) et Verrières en Anjou (49)
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 82°/ de M.
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d30
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [C] né le 07 Avril 1982 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant 2 rue de la charmille - 28700 BEVILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167760
30 août 2023
30 août 2023
UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG - Site de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69)
Source officielle2ème chambre
DTA_2300584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, - les observations de Me Couderc, pour la SAS Optimum Lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207394_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 7 341 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison du local situé au Petit Belleville
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049883
9 février 2001
9 février 2001
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1998 et 1er juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE, BERVILLE-SUR-MER
Source officiellesoc
6137236ccd580146774099a3
2 mai 2000
2 mai 2000
l'impossibilité de reclassement du salarié s'apprécie au regard des moyens financiers de l'employeur et non seulement en fonction des postes disponibles ; que la société SPAG soutenait qu'avec la société Bélier
Source officielleciv1
613722edcd580146774034df
10 juin 1997
10 juin 1997
Jean Y..., 2°/ de Mme Lydie A... épouse X... de Beauville, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Belville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a obligé Mme A à quitter le territoire français
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c1f
28 octobre 1997
28 octobre 1997
l'extrémité supérieure du fémur droit; qu'il a été opéré le lendemain pour la mise en place d'un matériel d'ostéosynthèse; que le 30 août, il a été autorisé à rejoindre son domicile en se servant de béquilles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100443
1 juin 2022
1 juin 2022
cette fin le passage sur sa parcelle et s'engageant à mettre en place, avant le mois de décembre 2012, une clôture pour assurer, au niveau de l'exutoire, la protection du fossé contre le piétinement du bétail
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D A, Mme E de Belleville, M. D d'Audiffret, la SAS Sogeven, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101393_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante au CLS Bellevaux situé à Besançon.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5cb8
9 avril 1992
9 avril 1992
X..., employé depuis le 6 juillet 1971 par la société Fourgon Dauphinois Bellier en qualité de chauffeur de véhicules poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute
Source officielle2ème chambre
6711fb017603bf88a1884c33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.
Source officiellecr
évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Grégoire X
61372599cd5801467741f1af
9 décembre 1997
9 décembre 1997
situations éblouissantes; qu'eu égard à ces éléments d'appréciation, la décision de mutation de Rigobert Z... sur le site de Noisy-le-Grand puis la proposition d'affectation sur le site de Plessis-Belleville
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007896422
20 octobre 1995
20 octobre 1995
dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité ayant porté sur les résultats déclarés des exercices clos en 1980, 1981 et 1982 par la SARL "Boucherie centrale de Belleville
Source officiellePage 26 sur 199