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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722ebcd580146774032fe
14 mai 1997
14 mai 1997
Wilson, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Cotelle, société anonyme, 2°/ de la société Bella
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e937
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le bailleur échoue ainsi à démontrer la persistance du manquement de la société BENDA aux clauses du bail à l'expiration du délai de mise en demeure.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2019 par laquelle le maire de la commune d'Eze ne s'est pas opposé, avec prescriptions, à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella
Source officielleRéférés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Et l'évacuer en benne, idem pour le contenu ressorti de la benne qui a été fracturée et qui a été stocké temporairement sous la pergola.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Bella Vista.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4141a
4 janvier 1974
4 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE POINSOT-WALBAUM, AGISSANT COMME CESSIONNAIRE DE CREANCES CONTRE LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007630929
27 juillet 1990
27 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er er : La requête de la SAS Bekkar est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En effet, il était 14heures, le 27 novembre 2014, [le salarié] devait mettre le filet sur sa benne, qui je précise était au sol. Il est monté dans la benne pour mettre le filet.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BELLA VISTA.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475293.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société La Bella Vista. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
21 mai 2026
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité 1]) a acquis, le 26 août 2019 auprès de la SARL Équipaline, un cheval dénommé " Bella
Source officielle1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile avaient conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015, qui fixait un loyer mensuel d'un montant de 2 400 euros HT,
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile ont conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015 qui fixait un loyer d'un montant mensuel de 2 400 euros HT qui était
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
9 avril 2024
Pas d'enlèvement de bennes ampyroll pendant 3 mois.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c27
14 février 1989
14 février 1989
qu'après sa mise en règlement judiciaire, la société Etablissements Thiaude (la société Thiaude), qui avait été autorisée à continuer son exploitation, a obtenu livraison de fournitures de la société Beba
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Dépôt Bennes Services a indiqué se désister de sa requête et de son action. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Benne frères, teinture et
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Benne
Source officiellePage 26 sur 324