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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509188_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502712_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501428_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503255_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société FSC BK Mende, représentée par Mes Germa et Bensetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504744_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500676_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600132_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600224_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600434_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301602_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301931_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300144_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300995_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01059_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402322_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402363_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203028_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600726_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600741_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle

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