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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre B
615e0c9dc25a97f0381f4ab4
7 novembre 2013
7 novembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09204 [S] [N] C/ Société [2] Grosse délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f6448f9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rôle N° RG 22/15253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT5 S.A.S. [6] C/ [F] [G] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à :
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403fe
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad9540401
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad9540404
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e7
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CARSAT SUD EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d136
15 avril 2009
15 avril 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303664_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier recommandé expédié le 16 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
30 avril 2026
[U] [X] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) par décision du 8 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 25 JANVIER 2024 N°2024/64 Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marion X... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139b
2 avril 2014
2 avril 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
15 octobre 2008
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2502822_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... ayant conduit le préfet des Bouches-du-Rhône à l’édicter.
Source officiellePage 26 sur 39