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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035163341
10 juillet 2017
10 juillet 2017
de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 pour les commerces et bureaux de l'immeuble " Galerie du Centre " à Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403953
10 août 2017
10 août 2017
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2012, à raison d'un immeuble d'habitation " Résidence Arcadine " dans la commune de Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253950
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Somabir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288244
23 juillet 2014
23 juillet 2014
des Tamarins, rue des Marins Pêcheurs, Le Port (97420) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100550 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P3 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/333 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H63X O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100452
16 avril 2015
16 avril 2015
Benoît X... et à Mme Danielle Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'ayants droit d'Alain X... ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 décembre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007979005
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en date du 22 juin 1994 est annulé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a18a2273490db09fc18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a19a2273490db09fc35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HAHF MINUTE N° : 25/179 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9d02ef4af3895b485c
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB3Z-W-B7I-G6LT MINUTE N° :25/108 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d49e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458467.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071ed
15 avril 2024
15 avril 2024
- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC RCS ST DENIS 91 B 40 - SIRET
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459384.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802240
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Benoist A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BORDEAUX, toque : 294 DEFENDEURS Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePage 26 sur 274