FACILIT'RAIL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 803 61 2 1 75 Représentée par Me Benoît HENRY de

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur J F, chirurgien en cardiologie, domicilié Hôpital Privé Parly 2, 21 rue Moxouris au Chesnay (78150), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de :

] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00357 N° RG 22/02310 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWTE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 * Copies délivrées à Me PAULUS

prononcé publiquement le 07 Mai 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...

Paul, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de banqueroute, abus de

Avec toute leur famille, ils sont venus chercher le miracle à Paul Brousse. Des panneaux écrits dans la langue de Dante, dans ce service de chirurgie, un malade sur deux vient de la péninsule.

Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...

Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....

Portalis DBVB-V-B7C-BDG7H SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paule

APPELANTES Madame [L] [J] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] ' CANADA représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET

Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M. Maurice Goarin, demeurant 9, Les Côtes Hello, 22400 Andel, 49 / de M.

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST

enregistrée sous le no 21 953 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Robert XZ..., demeurant à Bedous (64490) ; 8°) Mme Paule J..., demeurant à Accous (64490) ; 9°) M. Benoît BW..., demeurant à Lescun (64490) ; 10°) M.

légal Route de Calvi Immeuble U Sognu 20220 ILE ROUSSE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Benoit

exerçant sous l'enseigne LEPAIN DES ROIS - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul