2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe BELLIOT

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Berriat, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Brest la somme de 1 077 239,50 F, avec intérêts de droit, en réparation de désordres affectant quatre immeubles collectifs de la ZUP de Bergot

Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse

comparante, assistée de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [K] épouse [C], née le 19 Septembre 1959 6 Rue

non comparant, représenté par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [O] [J], née le 08 Mai 1965 à ENGHIEN LES BAINS

comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [L], née le 15 Juillet 1968 à Résidence Ilot Verde

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/402 Rôle N° 15/09952 SCI LES MASSUGUETTES C/ SARL SRME Grosse délivrée le : à : Me Marc BERIDOT

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, l'hôpital intercommunal des Pays de Retz, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

française des associations de sauvegarde des moulins, l'association VPH - Normandie, l'association Hydrauxois, l'association de défense et de sauvegarde des moulins normands-picards, représentées par Me Bernot

II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

avocat de M. et Mme [P], les plaidoiries de Me Rebeyrol pour la société Distribution Casino France et celles de Me Grévy pour M. et Mme [P], l'avis écrit de Mme Wurst, avocat général, et l'avis oral Mme Berriat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication

. # Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Prestations en cas d'invalidité résultant d'un accident. # Affaire 265/83.