COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01229 - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

E... née Bekefi est titulaire d’un agrément d’assistante maternelle depuis le 16 mai 2011.

pourvoi n° G 20-18.464 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre

D, - et les observations de Me Beressi, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de Mme A, interprète en russe, qui indique que l'épouse de M.

C, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2022, le maire de la commune de Wissant, demande au tribunal de déclarer M.

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01188 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SS5 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

La SARL Ichina assure pour la société Wisstone Technology Co LTD, en vertu d'un contrat conclu le 1er mars 2017, des prestations de préparation et d'expédition des commandes de cette dernière société pour

Vu la procédure suivante : La société Begedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle

F, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteur public, - et les observations de Mme D, maire de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier

Deux notes en délibéré présentée par la commune de Wissant ont été enregistrées les 16 et 17 avril 2024.

Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre RAYNE Me Patrick BERREBI

Alain Berrebi, expert inscrit sous la spécialité F.3.9.

A a déposé le 9 août 2018 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Wissant.

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN