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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c7cd580146774015ee
17 octobre 1996
17 octobre 1996
des suites de ses blessures le 7 mai 1985; que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas fait procéder à une enquête; que, le 5 mai 1987, ses enfants ont assigné en responsabilité la société Berthelot-Pinsart
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210116
9 février 2023
9 février 2023
société Europe immobilier, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Europe immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Saint-Rapt et Bertholet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501618_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2025 et 14 août 2025 la commune de Gabian, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102018_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2021, la commune de Roquebrun, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL " Terres du Soleil Promotion ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 3-3
5fd961797455be4c74673098
13 février 2020
13 février 2020
3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309d
13 février 2020
13 février 2020
3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Renaud BERTELOOT juge commissaire.
Source officielle.
69f09176cdc6046d47d32ada
28 avril 2026
28 avril 2026
Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs, Stéphane BERTHELEMY
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
25/00980 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Berthelot demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le « préfet de police » (sic) – en réalité le préfet de l'Oise - l’a obligé à quitter le
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa25d
1 février 1994
1 février 1994
18 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (1ère chambre), au profit de M. le receveur principal de Clermont-Ferrand, Nord-Ouest, domicilié Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot
Source officiellePage 26 sur 225
BERTHELET
01/04/2026
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GOUX-BERTHELET
17/02/2026
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BERTHELET CONSEIL
26/12/2025
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BERTHELET, Célia, Clara, Lina
25/09/2025
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BERTHELET
13/08/2025
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