septembre 2014), que la société DHL Global Forwarding France (la société DHL), commissionnaire de transport, a été chargée par la société Guerlain d'organiser l'acheminement de marchandises de Belleville-le-Comte

autres, a pu être commercialisée à moindre prix pour la consommation humaine mais celle contenue dans la cale n 2, également assurée par la société SIACI et autres, a été vendue pour l'alimentation du bétail

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay Belleville

Par acte en date du 23 janvier 2026, il a assigné la SCI BELMIL 16 aux mêmes fins, pour l’audience du 25 février 2026.

D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la société Ulysse un permis de construire, ensemble

Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation du 30 septembre 2020, la commune de Belleville en Beaujolais a accordé à M.

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [V], [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Les Belleville

contradictoires avec les coups reçus - attestés par le certificat médical susvisé et le procès-verbal des gendarmes arrivés chez Eric Y... le 8 juillet 2001 à 2 heures 15 et constatant qu'il marchait avec des béquilles

d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Saint-Martin-de-Belleville

A, de Me Lalubie, représentant la commune de Les Belleville et de Me Gourdon représentant les sociétés Cosmos et Le Rooz. Considérant ce qui suit : 1.

Errol, Sigmund, Marcus H..., demeurant résidence Plein Cap, boulevard de la Mer à Benerville-sur-Mer (Calvados), 3°/ M.

Le GIE Belleville à qui le jugement a été notifié le 18 novembre 2011, a interjeté appel par lettre du 28 novembre 2011.

Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire du Plessis-Belleville a accordé ce permis de construire. M. N, M. et Mme J, M. et Mme A, M. K et M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU Passy-Belleville doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

comparante en personne Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE