de son passeport Ouzbek apparaissait un tampon d'entrée en Lituanie barré dans la mesure où il faisait l'objet d'une mesure de non admission pour trouble à l'ordre public ; qu'il ne disposait pas de billet

Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry BILLET

[B] [X] a été placé en rétention administration à 8h00 alors qu'aucun élément de l'administration pénitentiaire de permet d'établir la levée d'écrou et que le billet de sortie de la maison d'arrêt a été

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - aupréfet de l'Aisne, - à Me Bilal

Il disposait d'une billeterie retour pour le 17 avril 2024, d'une réservation pour un hôtel à Amora au Portugal du 7 au 17 avril pour un montant de 665 euros mais qui n'était pas payée.

Vial-Pailler a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Billet, représentant Mme B D, qui a produit le témoignage de Mme C en date du 12 juin 2023, a soutenu qu'elle entendait invoquer la

Madame Alice X... ... 64160 BUROS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE

saisi la juridiction du travail pour, d'une part, avoir paiement d'indemnités de congés-payés et de sujétions spéciales ainsi que de dommages-intérêts et, d'autre part, obtenir la remise de quatre billets

[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.

de nationalité Française ... ... 64140 BILLERE non comparant INTIMEES : SOCIETE AKERYS GESTION Immeuble Praxis Bd. de la Paix 64000 PAU non comparant (courrier du 21 mai 2012

(Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 3 / M. Henri J..., demeurant ...

remboursement de la somme qu'elle a versée à la victime au titre de la garantie des catastrophes naturelles ; que la SMTU s'est prévalue de la clause exonératoire de responsabilité mentionnée sur le billet

SENIM reproche enfin à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / que le créancier d'un locataire-gérant qui permet à celui-ci de poursuivre son exploitation, et donc de laisser

de l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Montpellier a interdit la représentation de son spectacle prévu le 7 octobre 2023 dans cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Montpellier de laisser

formé par Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société France Billet

[T] de sa demande de garantie présentée au titre des billets à ordore avalisés par lui-même, - condamné M.

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Le 10 Février 2003, le journal du dimanche a fait paraître, en page 23, un court billet intitulé : [S] en mission pour la ligue rédigé dans les termes suivants : «La Ligue Française de Football

de détention, 200 000 euros au titre de la perte de chance de conserver l'emploi occupé lors de la seconde incarcération, 3 588 euros au titre des frais de défense et 290 euros au titre du coût du billet

Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme