Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Me Michel, représentant la SARL LBA.

the Republic of Serbia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 10 May 2016 by a Serbian national, Mr Boško

ces conditions, l’arrêt en question a eu pour effet de priver partiellement les requérants de leur bien, au sens de la seconde phrase du premier paragraphe de l’article 1 du Protocole n o   1 ( Bock

  Bock and Palade v.

ALBINGIA, en qualité d’assureur CNR [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la société Allianz (assureur dommages ouvrage de la SAS La Cité), représentée par Me Bock, demande au juge des référés de : 1°) la déclarer recevable à réserver

H., arrêt Bock du 29 mars 1989, série A n 150, pag. 23, par. 49 et arrêt Maciariello du 27 février 1992, série A n 230, pag. 10, par. 18).      19.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE [M] en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Emmanuelle BOCK

other aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

La Cour rappelle que l'applicabilité de l'article 6 § 1 à une procédure constitutionnelle dépend du fond et de l'ensemble des données de chaque cas d'espèce ( Bock c.

cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux d’étanchéification, représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK

[J] [H] ARCHITECTES, de la société SOFRA IDF, de la société ALBUQUERQUE, et de la société TMB, représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK

SMA COURTAGE ès qualités d’assureur RCP et RCD de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325

sis 444 avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [J] [E] [X] né le 18 Mars 1964 à BOKO

ALBINGIA prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA et Associés,

audience du 25 février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la société [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

ASCENSEURS Représentant : Me Gérard D’ALBOY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 286 ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Unique de Chantier Représentant : Me Emmanuelle BOCK

menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpelé en 2020 pour des faits d'apologie directe et publique d'un acte de terrorisme, que des images suspectes ont été relevées relatives au groupe Boko