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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508266_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 août 2025, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme C a été entendu, en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506324_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602055_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500775_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307557_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Borges de Deus Correia, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401946_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503303_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Tissot, représentant la commune d’Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205823_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601740_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7fbcdc6046d473a9a85
19 mai 2026
19 mai 2026
/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb808cdc6046d473a9b51
19 mai 2026
19 mai 2026
audit siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7], [Localité 5], ESPAGNE non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab51cdc6046d479bb94e
22 mai 2026
22 mai 2026
, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, Vice-présidente Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
22 mai 2026
22 mai 2026
, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010d2
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Bonnin frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] [E] a calculé (i) les composantes et la résultante de la contrainte mécanique subie par le coin non maintenu de la bobine, (ii) les champs de contraintes vus par le coin de la bobine, lorsque le rotor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00885
28 mars 2012
28 mars 2012
X... engagé le 14 novembre 1988 par la société Imprimerie Bonnin Laffontan anciennement dénommée Imprimerie Jean Laffontan, a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2006 à la suite de son refus
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424be
18 janvier 1977
18 janvier 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PIEDADE, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, QUI AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE IARD UNE POLICE "DECENNALE-ENTREPRENEUR" A ETE CHARGE PAR BONNIN
Source officiellePage 26 sur 512