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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 11/ 00858 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 10/ 02534 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielleJCP
68def0f96af9fd1f8097819f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F],
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505064_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il soutient que la commune de Bonneville n'a pas satisfait à son obligation de réalisation d'aire d'accueil pour les gens du voyage, les obligeant ainsi à s'installer sur la commune de Vougy.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9659
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Michel, Maurice X..., 2 ) Mme Josette, Jeanne, Amélie B..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
liste précise des propriétaires à appeler à la cause, en fonction des propriétés identifiées par lui comme étant susceptibles d'être impactées par les travaux de confortement des digues de l'Arve à Bonneville
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100503
14 mai 2014
14 mai 2014
contre une décision du juge de la mise en état, la cour d'appel n'en demeure pas moins saisie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5084f
6 octobre 1983
6 octobre 1983
VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS D'HUART, ET LA SOCIETE D'HUART LA BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [L] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [Y], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [K] [G] veuve [H], demeurant [Adresse 5], représentant
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a2e
9 avril 1998
9 avril 1998
Jean-Claude Tarrufi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc9f
6 février 1996
6 février 1996
X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de l' Etablissement Synergie travail temporaire, 10, place des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205607_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206951_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Monsembernard demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la régie municipale Gaz Electricité de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211960_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n°1 " ELEV94 - Elèves du Val-de-Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/Bry-sur-Marne/Bouneuil-sur-Marne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248
10 février 2009
10 février 2009
Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger Z... », d'autre part, visé les dispositions de l'article 17 du règlement intérieur de la société Transports Bonfils
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVYT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse
Source officielle2ème Chambre
652a305b7ed1ea8318112416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M.
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 20 décembre 2022, Mme [X] a interjeté appel du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Bonneville le 23 juin 2021.
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