CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2209248_20230223
23 février 2023
A, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre
DTA_2206672_20221220
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2302362_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
9ème chambre
DTA_2200200_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 mars et 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
5ème chambre
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre
6ème chambre
DTA_2105844_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2402248_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
1ère Chambre
DTA_2418397_20250625
25 juin 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son expulsion
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
Y... né le 1952 à Beni Meskine (MAROC), filiation non précisée, de nationalité marocaine, marié, demeurant 30 rue Labat 75018 PARIS, déjà condamné, Prévenu, comparant, libre Assisté de Maître BOUDJELTI
DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 23PA01356, Mme C A épouse B, représentée par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008113812
4 février 2002
Boujema X..., demeurant ... ; M.
civ2
613723abcd5801467740cbbc
1 mars 2001
Bakwela Y..., alias Zolanpani Patsamu, alias Bandela Basanga, alias Joao X..., alias Boundela Basanga, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1999 par le premier président de
Rétention admin étrangers
69d407ddcdc6046d4754d1fe
4 avril 2026
── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Nous, Boujemaa
69d407e6cdc6046d4754d2b6
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR Nous, Boujemaa
69d407fccdc6046d4754d43a
5 avril 2026
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNW Nous, Boujemaa
69d40937cdc6046d4754e790
- [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Nous, Boujemaa
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa
Page 26 sur 99