A Boucharaba, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 8 mars 2023 par le président de la métropole de Lyon d'un montant

H..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle la préfète

A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre

D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023, par laquelle la préfète du Rhône l'a informé de ce qu'aucune suite ne pouvait être réservé à la

d’AVIGNON substitué par Me Oswald GLATIGNY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [C] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

MARSEILLE substitué par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Madame [L] [A] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[X] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 6] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,

E..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et

laquelle le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence du magistrat désigné pour statuer sur la légalité du refus de séjour, - les observations de Me Bouhalassa

D..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel d’un crédit d’impôt dont son foyer fiscal avait bénéficié au titre de l’année

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Cours en date du 14 mai 2020 et du 1er juillet 2020 rejetant ses demandes d'occupation du