Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, K.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 20 octobre 2016, le maire de Pertuis a délivré à la société Les Héliades un permis de construire douze maisons individuelles sur un terrain situé chemin de Boussette, parcelle cadastrée section

au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA

FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

[N] [D] Mme [Y] [W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

.: 2026/177JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bouregaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.