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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238437
19 juin 2006
19 juin 2006
juillet 1991, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la société JFP participations, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Carnot Victor Hugo, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868551
27 avril 2009
27 avril 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256043
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8bddcdc6046d474be880
18 mai 2026
18 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598906
14 avril 2023
14 avril 2023
Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissemen scial et économique de Bricard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61842
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-19.065 Demandeur(s) : l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61070
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.089 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61153
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61153 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61286
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-14.184 Demandeur(s) : la société Sterna Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le patient a ensuite été installé sur un brancard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E... est retrouvé par un aide-soignant, inanimé au pied de son brancard. Réanimé une première fois, il décède à la suite d’un second arrêt cardiaque.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:178
7 mars 2019
7 mars 2019
#Commission européenne contre Alain Laurent Brouillard.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008117509
21 novembre 2001
21 novembre 2001
reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Delaporte, Briard
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040560
19 juin 2020
19 juin 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Briard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60925
29 juin 2023
29 juin 2023
[P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61420
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-18.569 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60030
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Crédit Lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60030
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61124
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61124 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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