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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455943.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérale du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion
Source officielleChambre 1
DTA_2202526_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C soutient que le préfet du Puy-de-Dôme a commis une erreur de fait dès lors qu'il ne possède aucune famille au Brésil.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007816540
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet secondaire de sa spécialité à Breil-sur-Roya
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee37
24 mai 2006
24 mai 2006
d'avoir : 1 - à Sète et en Guyane, courant 1997 et 1998, sciemment, par aide et assistance, facilité la préparation ou la consommation de l'importation illicite, en bande organisée, de cocaïne du Brésil
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
16 juin 2004
Rémy Cordelier, demeurant 1, Impasse Saint-Cloud, 71670 Le Breuil, 37 / de M. Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314127_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Recife (Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314128_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Recife (Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501411_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, au village du Breuil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient : - que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est maintenue en zone d'attente t que son éloignement vers le Brésil est imminent ; - que le refus d'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302041_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient : - que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu en zone d'attente et que son éloignement vers le Brésil est imminent ; - que le refus d'entrée sur le territoire
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007712202
13 juin 1986
13 juin 1986
faite par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et qu'il estime insuffisante de l'entreprise de torréfaction de café exploitée par la société franco-algérienne des cafés du Brésil
Source officielle3e chambre civile
662b43cafe25450008314914
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentant : Me Sophie ORTAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 7] [Localité 10] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100413
5 avril 2012
5 avril 2012
reproduit en annexe : Attendu que prétendant, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011) que la société Tereos, exploitant la marque Beghin Say, à l'occasion d'une campagne commerciale dite "Année du Brésil
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434078_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par conséquent, le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'en adoptant l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français et fixant le Brésil, pays dont il a la nationalité, comme pays de renvoi
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A C, ressortissant brésilien, né le 5 février 1961 à Santo André (Brésil), se déclarant transsexuel, est entré en France le 1er août 2014.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207204
14 novembre 2003
14 novembre 2003
X a acquis de son père des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge par un acte notarié du 29 décembre 1986 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320103_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En 2014, elle aurait noué une relation amoureuse avec un homme qui, dans le cadre de son activité commerciale, effectuait des allers-retours entre l'Angola et le Brésil.
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067d7
19 novembre 1998
19 novembre 1998
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de Mme Béatrice Y..., demeurant La Noë X..., 35150 Breteil
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f8c
20 janvier 1987
20 janvier 1987
des lots d'un immeuble en copropriété ; que, selon l'acte authentique dressé par Me X..., notaire, il était stipulé que l'acquisition était réalisée pour le compte de la Société civile immobilière Breteuil-Invalides
Source officielleService des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePage 26 sur 250