. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que l'accident dont a été victime Pierrick Y... s'est produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur

le 14 février 1997 dans le cadre de la présente affaire, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 23 juin 1997 ; que l'accusé s'est régulièrement constitué prisonnier à la maison d'arrêt de Brest

l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que : " comme dans l'affaire évoquée ce jour sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest

ATERNO Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau

gaines et de schémas d'électricité, des odeurs nauséabondes affectant les chambres, des problèmes d'oxydation et de rouille affectant les installations de plomberie, des mitigeurs défectueux, une VMC bruyante

T..., qui a prétendu tirer ses revenus de gains au poker et de la revente de véhicules et de meubles personnels sur des brocantes, a fait l'objet d'un redressement fiscal.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale BREMANT

B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui

409 449 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyril LAURENT de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 2 février

Jean-Pierre Le X..., licencié à la Fédération française de rugby et membre de l'association sportive Brest université club (l'association), participant à un match de rugby, a été grièvement blessé aux

BREMANY LEASE [Adresse 4] [Localité 9] E.U.R.L.

[V] [Y] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Z] [M] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat

BREMANY LEASE sise [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [H] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée

responsabilité limitée TRANSVILLIERS demeurant ... sur Brasseuil (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, au profit de Monsieur BRABANT

DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BREGENT POUR LE PRIX DE L'ENTREPOSAGE

du 7 novembre 2023 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 31 décembre 2025, le tribunal de commerce de Brest a notamment :

demandait de trouver un nouveau prêt" ; que "c'est elle qui a été l'artisan du montage du dossier de prêt de 24 millions de francs auprès du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine, garanti par la ville de Brest