, ils doivent se situer pour cela au moment des faits qui ont déclenché le litige ; qu'en se bornant à énoncer que la société SOMARCO avait pour activité principale la vente au détail d'articles de bureau

X... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir décidé que son indemnité de licenciement devait être calculée conformément aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques

Y... devait bénéficier d'un héritage considérable (villa à Valauris, grand terrain, villa de neuf pièces avec terrain à Grenoble, atelier, usine, bureaux à Grenoble ainsi que de nombreux capitaux) ; qu'en

de contrôle, a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu que la SCI s'était assurée le concours d'un architecte et d'un bureau de contrôle, personnes qualifiées qui avaient

condamner son ancien employeur au paiement d'indemnités de rupture pour licenciement abusif ; Attendu que la compagnie Air India fait grief à l'arrêt d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le bureau

X..., qui travaillait comme chef de bureau à la Régie départementale Aunis et Saintonge (RDSA), y a été nommé caissier à partir du 1er juin 1976 suivant arrêté préfectoral du 8 avril 1976 ; que la RDSA

X..., alors, selon le moyen, que la date de l'appel formé par lettre recommandée est celle de l'expédition de la lettre, telle qu'elle résulte du cachet du bureau d'émission; que par suite, pour être valable

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après que le conseil de prud'hommes saisi par Mme X... a constaté la caducité de la citation, faute pour elle d'avoir comparu à l'audience du bureau

Chapeau Rouge ; que le 24 juillet 2000, après que l'employeur lui eut, au cours d'un entretien, reproché des vols et indiqué que plainte pénale avait été déposée à son encontre, il a rédigé, dans le bureau

[V] devant le tribunal de grande instance afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement d'impositions dues par la société Bureau d'assistance technique, dont il avait été le gérant.

valablement leur vote, le tribunal d'instance a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 433-2 et L. 423-3 du Code du travail ; que, 3 / l'irrégularité de la composition du bureau

de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions et sans procéder à une analyse, même sommaire de ceux-ci ; qu'en retenant en l'espèce que la production de l'étude du bureau

rester à son domicile, à proximité ou en tout autre lieu qui permet au salarié d'intervenir rapidement ; qu'en déduisant de l'impossiblité dans laquelle s'était trouvé l'un des agents de se rendre à un bureau

situé à bord d'un navire de plaisance n'est pas une armoire au sens de l'article 63, 2 du code des douanes ; qu'en retenant cependant que la découverte des agents des douanes a eu lieu dans le bureau

Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...

1991 ; 2 / que toute personne a droit, si elle n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assistée gratuitement par un avocat d'office ; qu'il est constant que, par décision du bureau

X..., gérant de la SIA, en indiquant qu"'après plusieurs ouvertures et fermetures intempestives de la porte du bureau de M.

aux séances plénières du conseil municipal ou des commissions qui en dépendent, en l'espèce, la salariée s'est absentée le 12 juin sans autorisation de son employeur pour participer à une réunion du bureau