PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X... et de M. Z..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D] [N], Mme [N], épouse [P], Mme [N], épouse [X] et Mme [F] [N] , de la SCP Célice, Texidor,

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ahlstrom [Localité 3], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran aérosystems, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Amazone, de Me A..., avocat de M.

représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (76) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Céline

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

PRONIER, CONSEILLER, MME BERDEAUX, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME LE BOURSICOT, CONSEILLER, LES OBSERVATIONS DE LA SCP CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR ET PÉRIER, AVOCAT DE MME Y..., DE ME OCCHIPINTI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

En réalité, sur une vidéo produite par les requérants et filmée pendant la troisième manifestation, on voit nettement les intéressés en train de se faire interroger par la police et de montrer des preuves

barreau de PARIS, vestiaire : #D1930 DÉFENDERESSE Madame [B] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adrien RUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1474 JUGE : Madame Céline

[F] [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 763) avocat plaidant : Me Céline FLOTARD, avocat au barreau

Seule la perte de salaire nette, et non brute, pouvant être indemnisée, c'est justement que l'agent judiciaire de l'Etat offre de verser la somme de 1.160 euros par mois au titre du préjudice matériel

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Céline

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

[P] la somme de 6 682,20 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la société [I] à verser à M.