Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

de l'instruction et que le demandeur n'a pas comparu, ni n'a été représenté par son avocat ; Atttendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui n'était pas saisie d'une demande de mainlevée

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

H... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

BEZARD, BEAUVOIS, LEMONTEY et GELINEAU-LARRIVET, présidents de chambre, M. CULIE, conseiller, en remplacement de M. Le GUNEHEC, président de chambre, empêché, M.

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Foncière Chambiges, société en nom collectif, dont

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

DE LA RUE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la

Copie en sera adressée à la commune de L'Union, à la société à responsabilité limitée LBI et à la société civile immobilière Villa Chambord.

C/ SAS NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE (SNAAM) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Avril 2002 RG : 200100895 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 02 MAI 2005

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

CHABROL de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [W] [T] épouse [Q] (appelant dans le RG 16/00601) née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant

épouse [D] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] - TURQUIE, de nationalité Turque, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [V] [S], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024

AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimé : Monsieur [W] [M], représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024