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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le Président du TJ de [Localité 674] N° RG : 22/00816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
plaidant u barreau de MARSEILLE substituée par Me Solenn BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE SA ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC004793611
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[de la peine], eu égard aux conséquences de la fracture ou du déplacement osseux sur les fonctions vitales. (4) Si les coups et blessures volontaires ont causé la mort, leur auteur se verra
Source officielleCabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e3
13 avril 2023
13 avril 2023
paramétrage de chaque moteur de recherche sur internet, mais les pièces 9, 10, 11et 12 présentent des captures de la page facebook ou du site web de la société Sail Tahiti qui ont, bien évidemment, été conçus
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle souligne que l’emprise est une maison d’habitation transformée en local à usage de bureaux et d’entrepôts et non d’un local conçu expressément pour de telles destinations.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
9 janvier 2025
inclus dans le dossier de surendettement continueront à être remboursés pour moitié par chacun des époux, -Prendre acte de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires formulés, -Juger qu'il se verra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
27 novembre 2013
paradoxal de « piller » la clientèle d'agences qu'il entendait avec insistance transmettre à ses fils ; les termes de sa lettre du 27 octobre 2008, à l'annonce du refus d'agrément de ces derniers : « 2009 verra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat constitué assistés de Me Savine Bernard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique
Source officielleChambre civile 1-5
69731adecdc6046d4763d64f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
401 251 566 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2576057 Plaidant : Me Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente Mme Véronique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Mutuelle des Architectes Français (MAF), compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées et assistées de Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
préalablement été entendue en son rapport Mme Sylvie NEROT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc89
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (IRLANDE), représentée par Maître Didier BOLLING de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a32a36ab09eb9a2fd84b
6 mars 2013
6 mars 2013
- signé par Madame COCCHIELLO, Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Cour assisté de Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique
Source officiellePage 26 sur 29