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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69741a8fcdc6046d477faf0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’audience, Monsieur [W] sollicite un délai de 24 mois pour trouver des solutions.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la S.A.S. FONCIAc/S.A
678032e29c3ba90f51dc5974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ordonnance en date du 28 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, sur requête du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
26 juillet 2001
LOOS) Monsieur X... S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Epx Z... S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e0
17 juin 2019
17 juin 2019
de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG no 19/1915 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision : réputé contradictoire
Source officielleChambre des REFERES
68f69cb9f444f3ad06a59d06
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS Par acte du 20 mai 2025, Monsieur [K] [W] assignait la SARLU NELAUTO PRESTIGE suite à l’apparition de désordres sur le véhicule [Immatriculation 5].
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [T] et madame [L] ont donc un intérêt légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée et il y a lieu de faire droit à leur demande au contradictoire de monsieur [T], madame [L], la SARL NAEL AUTO
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence, monsieur [B] et madame [Z] ont donc un intérêt légitime à voir ordonner l’expertise sollicitée et il y a lieu de faire droit à leur demande au contradictoire de monsieur [J] et de la SAS
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [I] se dérouleront au contradictoire de Monsieur [M] [P] et Madame [J] [V], - juger que la mission de l’expert sera étendue et que l’expert devra : *
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
14 juin 1999
Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTS Monsieur A Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SNC C Ayant pour
Source officielleRéférés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ordonnance en date du 1er avril 2025 (RG 25/00372), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande de la SA BATIGERE RHONE-ALPES, une expertise judiciaire au contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f61
15 mars 2018
15 mars 2018
Du jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE en date du 16 mai 2017, rendu après jugement d'incompétence du tribunal d'instance de LA ROCHELLE, il ressort que Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a60
17 septembre 2013
17 septembre 2013
devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire
Source officielleRéférés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
7 mai 2026
ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance contradictoire
Source officielleProcédures Collectives
69c79834cdc6046d4745ad1f
3 avril 2025
3 avril 2025
du plan de redressement et la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1c7cdc6046d475febdd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bd0fcdc6046d4790df1f
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [O] et au contradictoire de Monsieur [S] [A] et de Madame [M] [G] épouse [A], et a désigné Monsieur [Q] [L] en qualité d’expert judiciaire.
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeaffb848dd6814c63ca9
2 avril 2025
2 avril 2025
Bien que régulièrement assignée, Monsieur [J] [R] n’a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.
Source officiellePage 26 sur 13725