Un mémoire, présenté par la commune de Biscarrosse, représentée par Me Coronat, a été enregistré le 19 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, à l'exception des dégradations ci-dessus évoquées, commises en journée avenue de la République et place du colonel A, et de celles qui sont susceptibles de présenter un lien avec le mouvement "

et de la relance, annulé le jugement n°1813109/2-2, 1813283/2-2 du 19 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la SCI GEC 7 tendant à la décharge des cotisations

aussitôt après la copie, dans un délai qui ne doit pas excéder 72 heures, autorisé le commissaire de justice, en cas de difficulté dans la sélection et le tri des éléments recherchés, à prendre copie

parole for the applicant’s co ‑ accused and with parole for the applicant).

La scea [Adresse 5] sollicite que soit écartée des débats la pièce reproduite en page 5 des conclusions de la société GTM représentant la copie d'un ou plusieurs sms attribués à M. [N].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/

MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Janvier 1945 à [Localité 5] (85), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Claire COLINET

le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), à la demande du préfet du Var, dans le cadre de son contrôle de légalité, a émis un avis en date du 12 mars 2020, dans lequel le lieutenant-colonel

    Le capitaine S. et le lieutenant-colonel N. étaient également présents dans le bureau lorsque le commandant K. rédigea le rapport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOD N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Marie PIVOT Maître Céline DELAGNEAU + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 N° Portalis

, de la société Joaillerie Brunner, de la société Comtesse B, de la société Simejo, de la société Berger, de la société Pharmacie Doucey, de la société Aatiss, de la société Jackson and Co, de la société

S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/MM RG N 2 A 199900387 MINUTE N 2M 903/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître ROSENBLIEH ET ASSOCIES Maître D'AMBRA ET ASSOCIES Le 27/09/2001 Le Greffier