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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c919ba5988459c460c4
11 octobre 1994
11 octobre 1994
somme de 53 637,07 francs au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel ; que pour infirmer le jugement et déclarer les époux X... déchus du bénéfice de la loi, l'arrêt attaqué retient que Camille
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f653
20 juillet 1978
20 juillet 1978
D'INSTANCE, QUE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LEYME AVAIT SAISI D'UNE CONTESTATION RELATIVE A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CANDIDATS DE LA CGT AU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION CAMILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210656
28 septembre 2017
28 septembre 2017
A..., Emile, Camille, D... Eustache et Sébastien Rudy G... , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Auguste G...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007918129
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Camille X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 39 duodecies du code général des impôts : "1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208439_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser les sommes suivantes : 1°) une provision de 8 000 euros à valoir sur la réparation définitive du préjudice corporel de Camille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100979
20 octobre 2011
20 octobre 2011
résultent et de modifier les stipulations qu'elles renferment ; qu'en l'espèce, la reconnaissance de dette litigieuse était ainsi libellée : « Laurence X... certifie devoir la somme de 100 000 euros à Camille
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e48
19 novembre 1997
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est 46120 Leyme, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200011
9 janvier 2014
9 janvier 2014
et 8 décembre 2011, rendu sur renvoi après cassation (2e civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-19.961), que M. et Mme X... sont décédés en 1951 et 1958, laissant pour héritiers leurs fils Nicolas, Camille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300348
22 mars 2011
22 mars 2011
. ; que Monsieur Y... demande une aggravation de la servitude grevant la propriété de Monsieur Camille Z..., puisqu'il souhaite que la largeur du chemin de servitude soit portée à trois mètres, afin de
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c4
25 juin 2002
25 juin 2002
Camille, - X...
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f91
12 décembre 2006
12 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Camille X... est décédé en 1983, laissant pour lui succéder son épouse, Georgette
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2b16
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100222
23 février 2011
23 février 2011
Y... ont vécu en concubinage et que de leur relation sont issus deux enfants, Adrien, aujourd'hui majeur, et Camille Charlotte ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207249
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Camille X ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
4 décembre 2007
25 / 5 / 2004 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté sa demande tendant à voir condamner la société CF Industrie à lui payer le complément du prix de vente de ses actions dans la société Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 18/01594 Copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [7] Copie exécutoire à : [8] Me Camille-Frédéric
Source officielleChambre 1-2
69d9e43ccdc6046d47d9d23b
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTSQ Chambre 1-2 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me Camille MONARD, avocat au barreau
Source officiellePage 26 sur 808